Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du Site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants concernant le site www.vegetalitude.com :

Propriétaire : Sophie Boddaërt
Créateur : Sophie Boddaërt
Responsable de la publication : Sophie Boddaërt - vegetalitude@gmail.com
Webmaster : Sophie Boddaërt - vegetalitude@gmail.com
Hébergeur :
- Wix
- Wix Online Platform Limited
- Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
- Téléphone : Veuillez cliquer ici.

2. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site www.vegetalitude.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique décidée par Sophie Boddaërt. Les utilisateurs seront informés des dates et heures de l'intervention dans la mesure du possible.

Le site www.vegetalitude.com est mis à jour régulièrement par Sophie Boddaërt. Les mentions légales peuvent également être modifiées, et les utilisateurs sont invités à les consulter fréquemment.

3. Description des Services

Le site www.vegetalitude.com fournit des informations sur les activités de la société. Sophie Boddaërt s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs, qu'elles proviennent de ses propres faits ou des tiers partenaires.

Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur publication.

4. Limitations Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Sophie Boddaërt ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site, ni des bugs ou incompatibilités résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme ou obsolète.

5. Propriété Intellectuelle

Sophie Boddaërt détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments du site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sophie Boddaërt. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de Responsabilité

Sophie Boddaërt ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.vegetalitude.com, y compris les bugs ou incompatibilités.

Sophie Boddaërt ne saurait être responsable des dommages indirects (comme une perte de marché ou une perte de chance) résultant de l'utilisation du site.

Les espaces interactifs (comme l'espace contact) sont disponibles pour les utilisateurs. Sophie Boddaërt se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs en cas de messages offensants ou illégaux.

7. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.vegetalitude.com, des données telles que l'URL des sites référents, le fournisseur d'accès et l'adresse IP peuvent être collectées.

Sophie Boddaërt ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations volontairement, et la nécessité de fournir ces données sera précisée.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur a le droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un document d'identité.

Aucune information personnelle n'est publiée sans le consentement de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Sophie Boddaërt, auquel cas l'acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de protection des données.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens Hypertextes et Cookies

Le site www.vegetalitude.com peut contenir des liens vers d'autres sites avec l'autorisation de Sophie Boddaërt. Sophie Boddaërt ne peut garantir le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site. Ils facilitent la navigation et permettent diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.vegetalitude.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont compétence exclusive.

10. Lois Concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Personne qui accède et utilise le site.
Informations personnelles : Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).